Recherche d'un produit
  
 
 

Il est recommandé au client de conserver et/ou d'imprimer les présentes conditions, et de reconnaitre avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessous et y approuvée.

  1. Les conditions de règlement
La Sté STOCK BUREAUX peut apporter toutes modifications qu'elle jugera nécessaire à ce règlement. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.

  1. Prix

STOCK BUREAU se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

  1. Commande

Toute commande doit être  quantifiée, chiffrée, signée et cachetée par le client, et acceptée par Sté STOCK BUREAU, STOCK BUREAU se réserve le droit de demander une garantie de paiement qu’elle jugera nécessaire.

  1. Prix et condition de paiement

Le prix de vente des produits est le prix figurant aux catalogues et en vigueur au moment de la commande. Si, pour des raisons d'ordre économique, notamment en cas d'augmentation du prix des matières premières, certains prix venaient à être modifiés avant la fin de la période de validité du catalogue, le Client en serait préalablement informé au moment de la commande. Le prix des prestations est défini dans le devis correspondant. Les prix s’entendent hors taxes, Le paiement est dû à 50% au jour de la commande et 50% à la livraison. Tout défaut ou retard de paiement emportera sans préjudice des autres droits de STOCK BUREAU, application de pénalités de retard équivalentes à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance du paiement de la facture concernée. Le montant des pénalités sera ensuite imputé de plein droit sur toutes sommes dues par STOCK BUREAU au Client, à quelque titre que ce soit. En outre et en cas de retard dans l’exécution de son obligation de paiement, le Client sera, si STOCK BUREAU l’estime utile, déchu du terme pour tous les paiements à intervenir qui deviendront immédiatement exigibles, nonobstant l’application des autres stipulations des Conditions et ce sans préjudice des autres droits de STOCK BUREAU. Ainsi et notamment par effet de la mise en demeure précitée, STOCK BUREAU pourra de plein droit, procéder à la résolution de la vente. STOCK BUREAU se réserve la faculté de conditionner toute acceptation de nouvelles commandes du Client au fait que celui-ci soit à jour de ses paiements. Dans l’hypothèse où STOCK BUREAU accepterait néanmoins la commande, elle pourra la subordonner à des conditions de règlement spécifiques et notamment à un paiement à la commande. En aucun cas les paiements dus à STOCK BUREAU ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de celle-ci.

  1. Livraison

DELAIS DE LIVRAISON / D'EXECUTION DES PRESTATIONS ASSOCIEES Les délais de livraison et, le cas échéant, d’exécution des prestations associées sont spécifiés dans le catalogue ou au moment de la commande. Il est expressément entendu que ces délais ne peuvent être qu’indicatifs, leur non-respect ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de STOCK BUREAU. STOCK BUREAU peut procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir qu’à la condition que le Client ait rempli l’ensemble de ses obligations à l’égard de STOCK BUREAU. Dans le cas d’une fabrication spécifique, un retard de livraison ne peut entraîner une annulation de commande.

  1. Transfert des risques

Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au Client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ des magasins de STOCK BUREAU. Les produits ne sont assurés que sur instruction expresse et aux frais du Client. Lors de la réception des produits, il appartient au Client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés. En cas de perte ou avarie lors de la réception, le Client devra émettre ses éventuelles réserves.

  1. Garantie

STOCK BUREAU s’engage à faire bénéficier le Client d’une garantie conventionnelle d’une durée minimum d’1 an contre tous défauts de fonctionnement ou de fabrication à compter soit de la date de livraison du produit pour les produits livrés sans prestations, soit à compter de la signature du bon de réalisation des prestations pour les produits objets de prestations associées. La garantie conventionnelle couvre, au choix de STOCK BUREAU, la réparation du produit concerné (pièces et main d’œuvre comprises) eu égard au défaut constaté par les services techniques de STOCK BUREAU ou le remplacement du produit par un produit avec des fonctionnalités au moins équivalentes. Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle supérieure à 1 an ou d’une garantie spécifique, selon les spécifications prévues à nos catalogues. Sauf accord spécifique de STOCK BUREAU, les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du produit sont à la charge du Client. Le bénéfice de la garantie conventionnelle est subordonné : (I) à la réception par STOCK BUREAU d’un courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le défaut constaté ; (II) au retour du produit concerné, accompagné de la facture correspondante ; (III) au constat par STOCK BUREAU du défaut invoqué. La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes : • produit assorti d’une date limitée d’utilisation / de consommation (présence d’une date de péremption…), • utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du Client dans le stockage / entretien du produit, • usure normale du produit, • transformation du produit ou incompatibilité avec d’autres matériels. La mise en œuvre de la garantie ne peut avoir pour effet d’en prolonger ou d’en proroger la durée.

  1. Reserve de propriete

Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de STOCK BUREAU, notifiée au Client avant la livraison de chaque commande, STOCK BUREAU, conservera l’entière propriété des produits livrés jusqu’à complet paiement du prix correspondant et accessoires ainsi que jusqu’à parfaite exécution par le Client de ses obligations à l’égard de STOCK BUREAU. Jusqu’à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés et le Client supportera l’ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Par ailleurs les produits ne pourront être revendus sans l’accord préalable et écrit de STOCK BUREAU. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par le Client d’une échéance de paiement, STOCK BUREAU, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, de plein droit et sur notification adressée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits concernés aux frais du Client.

  1. Échange ou remboursement

Dans l’hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas aux attentes du Client, STOCK BUREAU pourra, sous les réserves ci-après énoncées, accepter le retour des produits concernés et soit échanger le produit, soit émettre un avoir d’un montant équivalent à celui initialement facturé au titre des produits dont le retour aura été accepté (frais d’emballage et de transport exclus), et qui sera porté au crédit du compte du Client. En cas d’échange, dans l’hypothèse où le produit échangé serait à un prix supérieur à celui initialement commandé, le Client serait facturé du complément de prix et dans l’hypothèse où le produit échangé serait à un prix inférieur à celui initialement commandé, STOCK BUREAU émettrait un avoir correspondant. Toute acceptation de retour est subordonnée aux conditions suivantes : • Le Client dispose d’un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de la date de prise de livraison du produit concerné pour effectuer sa demande de retour auprès de STOCK BUREAU : - Par téléphone - Par fax - Sur le site Internet de STOCK BUREAU - Le produit doit être rigoureusement standard, à l’exclusion de tout produit exécuté spécialement pour le Client ou de tout produit adapté à la demande de celui-ci ; • les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client. • L’organisation du transport des produits retournés ou réexpédiés (choix, conditions d’intervention et coût du transporteur) appartient à STOCK BUREAU. Toutefois, si le Client souhaite organiser lui-même le transport, il en assume les risques et la responsabilité des produits, les frais de transport restant à sa charge. • Le produit retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l’ensemble de ses accessoires et de sa documentation et dans son emballage d’origine non altéré (ou tout autre emballage propre garantissant l’intégrité du produit au cours des opérations de transport). Une insuffisance d’emballage peut entraîner le refus de prise en charge de la marchandise par notre transporteur. • STOCK BUREAU doit avoir préalablement accepté par écrit la demande du Client et avoir communiqué à celui-ci une référence dossier ainsi que les instructions à suivre quant à la procédure de retour. Le non-respect des conditions qui précèdent emportera le rejet pur et simple du retour, étant entendu que STOCK BUREAU ne saurait en aucun cas, supporter une quelconque responsabilité eu égard aux risques afférents au produit concerné et ce quand bien même celui-ci serait en ses locaux. Compte tenu des conditions de retour des produits telles que définis ci-avant, il est expressément entendu que tout retour des produits livrés ayant fait l’objet de prestations associées est exclu.

  1. Litige

En cas de litige, les tribunaux de première instance de Casablanca seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie de pluralité des défendeurs.

Réclamation | Services et conditions de vente | Plan du site
Powered by Ivectis